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Conditions Générales de Vente 
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre VARILUX UNIVERSITY et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site varilux-university.org, ci-après dénommé le « Client ».

Le fait, pour tout Client, de passer commande de produits sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client, sauf dérogation préalable et écrite de VARILUX UNIVERSITY.

VARILUX UNIVERSITY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dès lors il est entendu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

2. Commande

Toute commande a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par VARILUX UNIVERSITY.

Toutes modifications ultérieures pour quelque motif que ce soit ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de VARILUX UNIVERSITY.

Conformément à la réglementation, VARILUX UNIVERSITY adressera un accusé de réception de la commande par voie électronique (en provenance de l’adresse contact@varilux-university.org). Cet accusé de réception sera envoyé dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de la commande.

3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, VARILUX UNIVERSITY informera le Client par mail.

4. Prix et frais de livraison

Le prix des produits est exprimé en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou  autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de VARILUX UNIVERSITY. Ils seront à la charge du Client  et relèvent de son entière responsabilité.

Pour plus d’information sur les prix et frais de livraison, le Client peut contacter VARILUX UNIVERSITY par email à contact@varilux-university.org.

5. Conditions de paiement

Toutes les ventes doivent être réglées au comptant par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, par chèque ou par virement bancaire (nous contacter).

En cas de paiement par Carte Bancaire, VARILUX UNIVERSITY garantit la sécurité du paiement en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel aux sociétés OGONE et HSBC pour le traitement des paiements.

6. RESERVE DE PROPRIETE

TOUS LES PRODUITS LIVRES RESTENT LA PROPRIETE DE VARILUX UNIVERSITY JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX EN CAS DE PAIEMENT DIFFERE.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur le bon de commande.

Les délais de livraison annoncés sur le Site s'appliquent à partir de la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par VARILUX UNIVERSITY. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.

Le Client devra vérifier les produits à leur réception. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) le Client devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison du transporteur et devra le signaler à VARILUX UNIVERSITY. Les coordonnées de VARILUX UNIVERSITY sont indiquées sur le Site.

Aucun retour de produit ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de VARILUX UNIVERSITY.

8. Faculté de rétractation du Client consommateur

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation il contacte VARILUX UNIVERSITY pour effectuer sa demande de rétractation. VARILUX UNIVERSITY lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour.

Pour faire valoir ce droit de rétractation VARILUX UNIVERSITY lui propose un remboursement.

Si le Client opte pour un remboursement, VARILUX UNIVERSITY remboursera le Client du prix du produit et des frais de ports dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.

L'ensemble des frais de ports retour restent à la charge du client.

Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez VARILUX UNIVERSITY et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. VARILUX UNIVERSITY ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client.

Enfin, le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

9. Responsabilité

Tous les produits sont destinés exclusivement à des usages dans le domaine de l’optique. VARILUX UNIVERSITY décline toute responsabilité dans le cas où les produits feraient l’objet d’un usage impropre à sa destination originale. Les utilisateurs sont également responsables des manipulations exercées avec ces produits.

Les photos des produits diffusées sur le Site sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de VARILUX UNIVERSITY ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

 10.  Propriété Intellectuelle

Les brochures vendues sur le Site relèvent des législations françaises et internationales sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle)

11.  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.


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